Article 1 : Objet 

La société SARL : JR Conseil, dont le siège social est situé KM 4, Parc Delta, 5 RN 113,
30230 Bouillargues, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 501 908 644, et
représentée par son gérant , Monsieur Julien RAFFIN, organisé du 01/03/2023 au 29/03/2023
inclus un concours gratuit et sans obligation d’achat dans les conditions prévues au présent
règlement.
La participation est enregistrée lors d’un abonnement aux comptes Instagram
« groupe_c2i_immobilier » et « event_immo », d’un like et d’un commentaire comprenant
deux personnes taguées sur la publication initiale du jeu concours. Pour doubler les chances de
gagner, il faut partager le post du jeu dans sa story. Le compte groupe_c2i_immobilier et
event_immo sont accessibles aux adresses suivantes : https://www.instagram.com/
groupe_c2i_immobilier/ –
Le règlement du présent Jeu est disponible dans la bio Instagram et sur le site Groupe C2i :
https://reseaugroupe-c2i.com.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les
participants bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de radiation des
informations les concernant. Toute demande devra être adressée via le formulaire de contact
du site Groupe C2i accessible par ce lien: https://groupe-c2i.com/contact/

Article 2 : Accès au jeu 

Groupe C2i organise avec Event Immo un jeu concours sur les comptes Instagram pour
permettre à un participant de gagner une carte cadeau Maison du monde d’une valeur de
250€. Ce Jeu gratuit est sans obligation d’achat et est ouvert à toute personne physique de plus
de 18 ans, résident en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel des
structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou
indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint/concubin et les
membres de leur famille : ascendants et descendants, frères et sœurs.
La participation au Jeu n’est pas limitée à une participation par personne. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du
Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. S’il s’avère qu’un participant a
apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des
moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, le recours à
des adresses électroniques dites « poubelles » et/ou la dotation concernée ne lui serait pas
attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice
ou par des tiers.
La participation au Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement dans son intégralité. Il est précisé qu’une personne physique ne pourra gagner
qu’une seule fois.
La participation sera ouverte du 01/03/2023 au 29/03/2023 en se connectant sur le site https://
www.instagram.com/groupe_c2i_immobilier/, ou via tout lien hypertexte, url ou bouton mis en
ligne et redirigeant vers le concours.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram ou Facebook que la Société Organisatrice
décharge de toute responsabilité. Les informations qui sont données, seront transmises à
Groupe C2i et pas aux sociétés susmentionnées. Ces informations sont uniquement utilisées
pour contacter les participants dans le cadre de ce concours. 

Article 3 : Charte Groupe C2i et modalités du
Concours 

Article 3-1 Charte Groupe C2i 

Pour participer au concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à internet. L’accès au Jeu
se fait exclusivement sur Instagram. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du
règlement complet et des principes du présent Jeu.
Pour participer au Jeu, chaque participant doit respecter la présente charte Groupe C2i :
Chaque participant devra s’abonner au compte Instagram groupe_c2i_immobilier et au compte
Instagram event_immo, liker et commenter indiquant deux personnes avec qui partager les lots
sur le post du concours. Pour doubler les chances de gagner, il faut partager le post du jeu dans
sa story. Nous serons automatiquement notifié.

Article 3-2 Modalités du Jeu

 Pour participer au Jeu, le participant doit :
1. Se rendre à l’une des adresses internet du concours mentionnées à l’article 1.
2. Posséder un compte Instagram.
3. Accepter et respecter le présent règlement de Jeu, notamment les exigences mentionnées
dans la Charte Groupe C2i
4. S’abonner au compte Instagram groupe_c2i_immobilier et event_immo, liker et commenter
indiquant deux personnes avec qui partager le lot. Pour doubler les chances de gagner, il faut
partager le post du jeu dans sa story.
La participation du participant sera considérée comme complète si les 4 points évoqués plus
haut sont cumulativement remplis. Toute participation incomplète ou réalisée de manière
contrevenante au présent règlement sera considérée comme nulle. Chaque participant à la
possibilité de participer plusieurs fois. Toute forme de fraude ou tentative de fraude, par
exemple créer des informations d’identité fausses afin de participer plusieurs fois, sera
déclarée nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui
ne respecterait pas le présent règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible. 

Article 4 : Date et durée

 Le Jeu se déroule du 01/03/2023 au 29/03/2023 à 18h00. L’Organisateur se réserve la
possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. 

Article 5 : Désignation des gagnants et
publication des résultats 

Afin de désigner les gagnants du Jeu concours, un tirage au sort parmi les participants sera
effectué par la Société Organisatrice le 29/03/2023 parmi tous les participants ayant respecté
les modalités du présent règlement. Les gagnants seront uniquement contactés par Instagram
via message privé.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, tiré au sort sera considéré comme nul
et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le nouveau
tirage au sort se déroulera comme mentionné dans cet article. 

Article 6 : Dotations 

La dotation mise en jeu est la suivante :
– 1er lot : Carte cadeau Maison du monde d’une valeur de 250€. Les dotations décrites ci dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni reprises, ni échangées contre
d’autres objets ou prestations quelles que soient leurs valeurs, et ni faire l’objet d’aucune
contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de
son lot, il n’aura droit à aucune compensation d’aucune sorte. La Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres dotations équivalentes quant à leurs valeurs
et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que leurs responsabilités puissent être
engagées à cet égard. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable si les
coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le
gagnant reste indisponible. Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans avoir la
possibilité de les échanger contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature
que ce soit. 

Article 7 : Remise ou retrait du lot 

Afin de bénéficier de sa dotation, le gagnant devra communiquer ses coordonnées à la société
Organisatrice suite à l’annonce des résultats et le cas échéant, il lui sera envoyé par message
privé sur Instagram. La Société Organisatrice informera personnellement le ou la gagnant(e)
par message privé sur le compte qui aura servi pour participer au jeu concours. Le ou la
gagnant(e) sera alors invité(e) à confirmer sa participation et l’acceptation de son gain.
A l’issue d’un délai de 10 jours, sans réponse au message invitant le ou la gagnant(e) à
confirmer sa participation et l’acceptation du gain, le ou la gagnant(e) aura perdu le lot. Le lot
sera attribué ensuite à un autre participant. La désignation de ce participant se fera
conformément à l’article 5 des présentes. Si le compte Instagram n’est plus actif ou ne
correspond pas à celui du gagnant, ou si pour tout autre raison liée à des problèmes techniques
ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d ́information, la Société Organisatrice
ne saurait en aucun cas tenir pour responsable. De même, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des recherches de coordonnées de gagnant ne pouvant être joint en
raison d’un compte piraté, invalide ou inactif, ou d’une adresse mail erronée.
Lot non retiré : Un ou une gagnant(e) injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 10
jours au message l’invitant à confirmer ses coordonnées personnelles pour bénéficier du lot, ne
pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les
lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas
faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute
autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Gratuité de la participation 

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée
aux participants du fait de leur participation. Aucun frais engagé pour la participation au Jeu
via Internet ne sera remboursé y compris d’éventuels frais de connexion. 

Article 9 : Utilisations des données personnelles

 Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont traitées,
enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice dans le but de procéder à la bonne gestion
du présent Jeu et prévenir le(s) gagnant(s).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les
participants bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de radiation des
informations les concernant. Toute demande devra être adressée en remplissant le formulaire
de contact mentionnée à l ́article 1.
Le participant n’indique aucune donnée personnelle. Seul le gagnant nous communiquera son
adresse mail, son nom, prénom et numéro de téléphone pour recevoir le lot.

Article 10 : Responsabilité 

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est
de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa
participation soit conforme aux termes et conditions du présent Règlement, et remettre le lot
au/à la gagnant(e), selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de
contamination par d’ éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations. 

Article 11 : Cas de force majeure / réserves 

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Les informations
relatives à la suppression ou à la modification de ce Jeu seraient affichées comme le présent
règlement à l’adresse suivante https://reseaugroupe-c2i.com et ferait l’objet d’un avenant.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au
respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration
inexacte ou mensongère ou fraudée. 

Article 12 : Litiges – droit applicable 

Le Règlement est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable
tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord
persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Il ne sera répondu à aucune demande ou
réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée
par écrit à l ́adresse de l ́organisateur ou via le formulaire de contact accessible via le lien
suivant : https://groupe-c2i.com/contact/.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu. 

Article 13 : Acceptation et consultation du Règlement

Le simple fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
et l’arbitrage, en dernier ressort, de groupe_c2i_immobilier sans contestation. Il ne sera
répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou
l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au
tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur ou via le formulaire de
contact de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la
clôture du Jeu.