Règlement concours printanier
Groupe C2i / Truffaut
Du 01/03/2023 au 29/03/2023
Article 1 : Objet
Nicolas ANGLADE, EI, agent commercial enregistré au Tribunal de Commerce de Nîmes sous le numéro RSAC 852457837, rattaché à l’agence Groupe C2i de Bouillargues ( 60 Grand Rue 30230 Bouillargues ), organisé du 27/03/2023 au 24/04/2023 inclus un concours gratuit et sans obligation d’achat dans les conditions prévues au présent règlement. La participation est enregistrée lors du remplissage du formulaire accessible à cette adresse : https://forms.office.com/e/WxReY2hivk ou directement remplir vos coordonnées sur les Flyers distribués et envoyer le coupon en photo par mail à . Le règlement du présent Jeu est disponible par QR Code sur les Flyers ou directement sur le site Groupe C2i : https://reseaugroupe-c2i.com. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée via le formulaire de contact du site Groupe C2i accessible par ce lien: https://groupe-c2i.com/contact/
Article 2 : Accès au jeu
Nicolas Anglade organise un jeu concours pour permettre à un participant de gagner une carte
cadeau Truffaut d’une valeur de 50€. Ce Jeu gratuit est sans obligation d’achat et est ouvert à
toute personne physique de plus de 18 ans, résident en France métropolitaine, à l’exception
des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant
participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur
conjoint/concubin et les membres de leur famille : ascendants et descendants, frères et sœurs.
La participation au Jeu est limitée à une participation par personne. L’organisateur se réserve
le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné
une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels
qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, le recours à des adresses
électroniques dites « poubelles » et/ou la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et
resterait la propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.
La participation au Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement dans son intégralité. Il est précisé qu’une personne physique ne pourra gagner
qu’une seule fois.
La participation sera ouverte du 27/03/2023 au 24/04/2023 en complétant le formulaire
( virtuel ou papier ), ou via tout lien hypertexte, url ou bouton mis en ligne et redirigeant vers
le concours.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram ou Facebook que l’organisateur décharge de
toute responsabilité. Les informations qui sont données, seront transmises à Nicolas Anglade
du Groupe C2i et pas aux sociétés susmentionnées. Ces informations sont utilisées pour
contacter les participants dans le cadre de ce concours.
Article 3 : Charte Groupe C2i et modalités du
Concours
Article 3-1 Charte Groupe C2i
Pour participer au concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à internet ou de remplir le
coupon sur le flyer distribué. L’accès au Jeu se fait via Instagram ou Facebook, ou via le Flyer
distribué. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des
principes du présent Jeu.
Pour participer au Jeu, chaque participant doit respecter la présente charte Groupe C2i :
Chaque participant devra entièrement remplir le formulaire, sans fausses données.
Article 3-2 Modalités du Jeu
1. Remplir le questionnaire via internet ( Instagram / Facebook / Mail )
2. Remplir le questionnaire via le Flyer
3. Accepter et respecter le présent règlement de Jeu, notamment les exigences mentionnées
dans la Charte Groupe C2i
La participation du participant sera considérée comme complète si les 3 points évoqués plus
haut sont cumulativement remplis. Toute participation incomplète ou réalisée de manière
contrevenante au présent règlement sera considérée comme nulle. Chaque participant à la
possibilité de participer qu’une seule fois. Toute forme de fraude ou tentative de fraude, par
exemple créer des informations d’identité fausses afin de participer plusieurs fois, sera
déclarée nulle.
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le présent règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 4 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 27/03/2023 au 24/04/2023 à 18h00. L’Organisateur se réserve la
possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 5 : Désignation des gagnants et
publication des résultats
Afin de désigner les gagnants du Jeu concours, un tirage au sort parmi les participants sera
effectué par l’organisateur le 24/04/2023 parmi tous les participants ayant respecté les
modalités du présent règlement. Les gagnants seront uniquement contactés par téléphone et
par mail.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, tiré au sort sera considéré comme nul
et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le nouveau
tirage au sort se déroulera comme mentionné dans cet article.
Article 6 : Dotations
La dotation mise en jeu est la suivante :
– 1er lot : Carte cadeau Truffaut d’une valeur de 50€. Les dotations décrites ci-dessus ne sont
pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni reprises, ni échangées contre d’autres objets
ou prestations quelles que soient leurs valeurs, et ni faire l’objet d’aucune contrepartie en
espèces ou par chèque. Si le gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son lot, il n’aura
droit à aucune compensation d’aucune sorte. L’organisateur se réserve le droit de remplacer
ces lots par d’autres dotations équivalentes quant à leurs valeurs et caractéristiques, pour
quelque cause que ce soit, sans que leurs responsabilités puissent être engagées à cet égard.
L’organisateur ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées ne correspondent pas à
celles du gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le gagnant reste indisponible. Le gagnant
s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans avoir la possibilité de les échanger contre des
espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Article 7 : Remise ou retrait du lot
Afin de bénéficier de sa dotation, le gagnant devra communiquer ses coordonnées à
l’organisateur pour participer. L’organisateur informera personnellement le ou la gagnant(e)
par mail et par téléphone. Le ou la gagnant(e) sera alors invité(e) à confirmer sa participation
et l’acceptation de son gain.
A l’issue d’un délai de 10 jours, sans réponse au message invitant le ou la gagnant(e) à
confirmer sa participation et l’acceptation du gain, le ou la gagnant(e) aura perdu le lot. Le lot
sera attribué ensuite à un autre participant. La désignation de ce participant se fera
conformément à l’article 5 des présentes. Si les informations du questionnaire ne
correspondent pas à celui du gagnant, ou si pour tout autre raison liée à des problèmes
techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d ́information,
l’organisateur ne saurait en aucun cas tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à
l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnant ne pouvant être joint en
raison d’un compte piraté, invalide ou inactif, ou d’une adresse mail erronée.
Lot non retiré : Un ou une gagnant(e) injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 10
jours au message l’invitant à confirmer ses coordonnées personnelles pour bénéficier du lot, ne
pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les
lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas
faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute
autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée
aux participants du fait de leur participation. Aucun frais engagé pour la participation au Jeu
via Internet ne sera remboursé y compris d’éventuels frais de connexion.
Article 9 : Utilisations des données personnelles
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont traitées, enregistrées et utilisées par l’organisateur dans le but de procéder à la bonne gestion du présent Jeu et prévenir le(s) gagnant(s). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée en remplissant le formulaire de contact mentionnée à l ́article 1. Le participant n’indique aucune donnée personnelle. Seul le gagnant nous communiquera son adresse mail, son nom, prénom et numéro de téléphone pour recevoir le lot.
Article 10 : Responsabilité
de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa
participation soit conforme aux termes et conditions du présent Règlement, et remettre le lot
au/à la gagnant(e), selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de
contamination par d’ éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Les informations
relatives à la suppression ou à la modification de ce Jeu seraient affichées comme le présent
règlement à l’adresse suivante https://reseaugroupe-c2i.com et ferait l’objet d’un avenant.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au
respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration
inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 12 : Litiges – droit applicable
Le Règlement est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable
tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord
persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Il ne sera répondu à aucune demande ou
réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée
par écrit à l ́adresse de l ́organisateur ou via le formulaire de contact accessible via le lien
suivant : https://groupe-c2i.com/contact/.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu
Article 13 : Acceptation et consultation du Règlement
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
et l’arbitrage, en dernier ressort, de Nicolas Anglade du Groupe C2i sans contestation. Il ne
sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou
l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au
tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur ou via le formulaire de
contact de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la
clôture du Jeu.